Cette notice fournie par la Région Occitanie a pour objectif de vous informer :
  • des engagements en matière de protection des données à caractère personnel,
  • de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
  • Par courrier : 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
  • Par mail : dpd@laregion.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles).

 

ASSISTANCE

Pour toute question d'assistance technique ou concernant les défis vous pouvez contacter biodefisoccitanie@laregion.fr

 

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de Biodéfis est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement : il pourra être retiré à tout moment par demande via un mail à dpd@laregion.fr.
Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné par un représentant légal.
 
Ce traitement a pour finalités :
  • D’utiliser le service, de garder des informations dans son compte, à savoir :
    • De s'inscrire à des défis
    • De garder dans son compte la liste des défis sur lesquels l'utilisateur s'est engagé
    • De suivre l'évolution du nombre d'engagés sur chaque défi afin de vérifier l'atteinte de la jauge pour déclenchement de la contrepartie
    • D'être informé de l'avancée et de la clôture d'un défi sur lequel l'utilisateur est engagé
  • D'être informé lors de la sortie d'un nouveau défi
  • Pour la structure remplissant le formulaire "Proposer un défi", de pouvoir nous soumettre des défis à proposer sur la plateforme et être recontactée
  • Pour l'utilisateur remplissant le formulaire "Nous contacter", de pouvoir contacter les équipes techniques et être recontacté
  • De contacter les utilisateurs de la plateforme annuellement via un mail afin d'obtenir des informations sur leur utilisation de Biodéfis et alimenter les projets d'évolution de la plateforme
 
Les catégories de données utilisées sont les suivantes : Nom, prénom, adresse mail
 
Vos données sont communiquées :
  • Aux agents habilités de la région Occitanie ayant besoin d’accéder à la donnée,
  • A l'éditeur KOOM, dans le cadre du stockage des données d'engagement à un défi par l'utilisateur. KOOM est également destinataire des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la maintenance et de l'hébergement de la plateforme, et en cas de besoin d'assistance technique
  • A Microsoft, dans le cadre de l'hébergement de la plateforme Biodéfis sur un cloud Azure aux Pays-Bas
 
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès aux données et la Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’état, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Durée de conservation des données : les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous conservons vos données 18 mois à partir de votre dernière utilisation de l’outil Biodéfis. Au bout de 14 mois après votre dernière visite, nous vous envoyons un mail pour vous prévenir que sans connexion de votre part d’ici quatre mois, nous supprimerons vos données personnelles.
 
A l’issue de cette durée de conservation, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Vos données ne sont pas :
  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en fonction de la nature de vos traitements et en justifiant de votre identité :
  • droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
  • droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
  • droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
  • droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
  • droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
  • droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

 

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

 

PROTECTION DE VOS DONNÉES

  • La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
  • Il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte : ne communiquez cette information à personne et n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.

 

DIVERS

  • DONNEES POST MORTEM : Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
  • DROIT APPLICABLE : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit français. Toute réclamation ou litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents, ici le tribunal de Nanterre, dans les conditions de droit commun.

 

DÉSINSCRIPTION DU SUIVI DE LA NAVIGATION

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